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LBD

LBD tirés sur des « gilets jaunes » : pour le TA de Lyon, s’applique un régime de responsabilité sans faute de l’Etat, avec une réticence à admettre la faute de la victime

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Un TA vient de poser que le régime de responsabilité administrative de l’Etat (indemnitaire donc), responsabilité qui est engagée même […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

L’Intérieur diffuse son nouveau « Schéma national du maintien de l’Ordre »

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La révision des doctrines d’emploi de tel ou tel outil du maintien de l’ordre s’imposait à la suite […]

Éric Landot 18/09/2020 Brèves et articles

Une instruction qui ne décrit pas de procédure administrative ni n’interprète le droit positif n’est pas implicitement abrogée faute de publication… et le juge admet une interprétation très limitée des domaines où une telle publication s’impose (non application aux instructions sur le LBD)

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Selon le Conseil d’Etat, une instruction par laquelle le ministre de l’intérieur, en sa qualité de chef de […]

Éric Landot 01/08/2019 Brèves et articles

Point juridique sur les LBD (flash-balls) [mise à jour au 6 mars 2019]

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Après quelques nouvelles décisions, voici une mise à jour de notre point juridique sur ce sujet polémique.       […]

Éric Landot 06/03/2019 Brèves et articles

LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]

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L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]

Éric Landot 08/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Le LBD / flash ball : dangerosité et légalité : LE CONSEIL D’ETAT VIENT DE SE PRONONCER

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L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]

Éric Landot 01/02/2019 Brèves et articles

Pour le juge administratif, le LBD / flash ball est une arme dangereuse mais légale (voire proportionnée)

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L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles

LBD / flash-ball : quel régime de responsabilité administrative ?

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Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Tir policier de flash-ball : quel régime de responsabilité administrative ?

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L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]

Éric Landot 20/07/2018 Brèves et articles
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