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logements sociaux

Nouveaux plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux

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L’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires […]

Éric Landot 23/12/2023 Brèves et articles

Objectif de construction de logements sociaux : plancher ou plafond ?

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En matière de construction de logements sociaux, les communes et EPCI compétents doit atteindre des objectifs qui sont […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 07/07/2023 Brèves et articles

Loi SRU : le juge affine la procédure d’exemption [VIDEO]

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Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de 2022. […]

Éric Landot 19/05/2022 Brèves et articles

Obligation pour les communes d’avoir des logements sociaux (loi SRU) : le Conseil d’Etat affine la procédure d’exemption

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Depuis la loi SRU de 2000, schématiquement, les communes de plus de 3500 habitants situées dans une agglomération […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 11/05/2022 Brèves et articles

Objectifs en logements sociaux et la loi SRU : que faire si la commune n’a pas de foncier disponible et si le prix de l’immobilier y est prohibitif ? [SUITE]

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Si une commune (Neuilly-sur-Seine en l’espèce) se trouve dotée d’un prix du foncier très élevé et s’avère dépourvue de […]

Éric Landot 07/07/2021 Brèves et articles
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