I. Des signes juridiquement insignes La jurisprudence s’est parfois prononcée sur la compatibilité entre un blason […]
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Dans sa décision du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête présentée par […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
Récemment, ce blog a précisé qu’une commune avait enfin gagné son emblématique combat contre des mécréants qui usaient […]