Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion
Éric Landot 25/04/2017 Brèves et articles

Quel nom pour une commune nouvelle ?

Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise en ligne. Voici l’occasion de faire le point. 

Rappelons à titre liminaire les règles du CGCT en ce domaine :

« I.- En l’absence d’accord des conseils municipaux sur le nom de la commune nouvelle par délibérations concordantes prise en application de l’article L. 2113-2, le représentant de l’Etat dans le département leur soumet pour avis une proposition de nom. A compter de sa notification, le conseil municipal dispose d’un délai d’un mois pour émettre un avis sur cette proposition. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

II.- L’arrêté du représentant de l’Etat dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités. »

Donc :

  • soit les communes s’entendent sur le nom ;
  • soit le préfet propose un nom et les communes s’entendent sur ce nom…

… et en dernier lieu, c’est le préfet qui fixe le nom, le cas échéant en fonction des avis des communes.

Le préfet peut ainsi modifier le choix de nom fait par les communes. Ainsi les communes de Clefs et de Vaulandry avaient-ils choisi de fusionner en la commune nouvelle de Clevaulanjou. A leur grand regret, le préfet a préféré le classicisme de « Clefs-Vals-d’Anjou».

Les solutions les plus classiques sont :

  • la dualité : accolement des noms des communes membres. EX : Chemillé-Melay, Beaussais-Vitré, Montsecret-Clairefougère. Voir par exemple (dans le 28) Bleury et St Symphorien qui deviennent Bleury-St Symphorien… puis Auneau-Bleury-St Symphorien après création d’une nouvelle commune nouvelle avec Auneau.
  • l’absorption : nom identique à celui de la commune la plus importante. La fusion s’analyse alors généralement en une absorption. EX : Epizon, Vaugneray, Saint-Crépin-Ibouvillers, etc.
  • la fusion: nouveau nom, éventuellement rattaché à une identité locale. EX : Baugé-en-Anjou, Boischampré, Villeneuve-en-Perseigne, etc.

En ce domaine, il n’y a, à l’évidence, pas de bonne ou de mauvaise solution, il n’y a que des adaptations à chaque territoire. Voici un florilège d’expériences :

Capture d’écran 2017-04-25 à 14.56.11.png

Souvent, les logos, les blasons, les sous-titres (« claims ») ou autres éléments d’identité visuelle seront l’occasion de montrer la pluralité du territoire. Voici quelques illustrations tirées du support de formation de notre cabinet en matière de communes nouvelles :

Capture d_écran 2017-04-25 à 13.26.06

Reste à respecter le français, et parfois le vieux français, afin de respecter, par exemple comme le signale à juste titre la circulaire, le fait que « lès » ou « lez » continue bien, comme depuis les temps les plus reculés, de désigner la proximité à un lieu.

Sur ce point et quelques autres, en complément des propos ci-avant, voir cette circulaire DGCL n°16-012332-D du 18 avril 2017, que voici :

Circ nom cnes nouv 20170418

Partager :

  • Twitter
  • LinkedIn
  • Facebook
  • E-mail
  • Telegram
  • Imprimer
  • WhatsApp
  • Plus
  • Reddit
  • Tumblr
  • Pinterest
  • Pocket
  • Skype

WordPress:

J’aime chargement…

Articles similaires

Publié dans Brèves et articles et tagué Blason, Commune nouvelle, Communes nouvelles, Logo, nom. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

1commentaire

Ajoutez le vôtre
  1. 1
    Bien fixer le nom d’une commune nouvelle » Le blog SIG & URBA le 13/11/2017 à 18h18

    […] Quel nom pour une commune nouvelle ? le blog d’un cabinet d’avocat […]

    chargement…

·Les commentaires sont fermés.

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Rejoignez les 23 836 autres abonnés

Articles Phares

  • Carte d'achat comme moyen de paiement dans le monde public : nouveau mode d'emploi
  • Le blocage d'un « follower » d'un réseau social en ligne d'une personne publique... s'avère, selon la CAA de Paris, fort contraint.
  • Serment des magistrats administratifs et renforcement de la solennité des audiences administratives : le Gouvernement peine à être convaincu de compléter son avant projet de loi
  • Jusqu'où le droit peut-il laisser l'art représenter crûment les viols pédopornographiques ?
  • ZRR : la liste des communes mise à jour
  • Ne pas confondre conseil métropolitain et conseil de famille...
  • Faut-il des études d’impact en béton ? [réponse oui, y compris impacts indirects ; suite et fin]
  • Violences contre les tribunaux administratifs - réaction du VP du CE
  • La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue
  • Communes et titres d'identité : qui veut gagner des millions ?

Publications récentes

  • Fléchage de logements sociaux au profit des sapeurs-pompiers volontaires : le décret est au JO 30/03/2023
  • Communes et titres d’identité : qui veut gagner des millions ? 29/03/2023
  • Ne pas confondre conseil métropolitain et conseil de famille… 29/03/2023
  • Ne pas motiver un refus de question préjudicielle vers la CJUE peut violer… la CEDH (et c’est important !) [VIDEO et article] 29/03/2023
  • Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer : suite [et pas fin] 29/03/2023
  • Retour aux 90 km/h : premières jurisprudences [VIDEO et article] 29/03/2023
  • Faut-il des études d’impact en béton ? [réponse oui, y compris impacts indirects ; suite et fin] 29/03/2023
  • Quand s’efface le droit minier, reste le droit des déchets 29/03/2023
  • Serment des magistrats administratifs et renforcement de la solennité des audiences administratives : le Gouvernement peine à être convaincu de compléter son avant projet de loi 29/03/2023
  • Personnes publiques et VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)[VIDEO] 29/03/2023
  • Violences contre les tribunaux administratifs – réaction du VP du CE 29/03/2023
  • Quels sont les départements qui expérimentent un comité départemental pour la protection de l’enfance ? 29/03/2023
  • Carte d’achat comme moyen de paiement dans le monde public : nouveau mode d’emploi 29/03/2023
  • Naissance de la partie législative du code de l’artisanat 29/03/2023
  • Ajustements de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gaz 29/03/2023
  • Qui peut expérimenter l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives ? 29/03/2023
  • Une instruction sur les « colonies de vacances apprenantes »  28/03/2023

Archives

  • mars 2023
  • février 2023
  • janvier 2023
  • décembre 2022
  • novembre 2022
  • octobre 2022
  • septembre 2022
  • août 2022
  • juillet 2022
  • juin 2022
  • mai 2022
  • avril 2022
  • mars 2022
  • février 2022
  • janvier 2022
  • décembre 2021
  • novembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

  • Fléchage de logements sociaux au profit des sapeurs-pompiers volontaires : le décret est au JO 30/03/2023
  • Communes et titres d’identité : qui veut gagner des millions ? 29/03/2023
  • Ne pas confondre conseil métropolitain et conseil de famille… 29/03/2023
  • Ne pas motiver un refus de question préjudicielle vers la CJUE peut violer… la CEDH (et c’est important !) [VIDEO et article] 29/03/2023
  • Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer : suite [et pas fin] 29/03/2023

Archives

  • mars 2023
  • février 2023
  • janvier 2023
  • décembre 2022
  • novembre 2022
  • octobre 2022
  • septembre 2022
  • août 2022
  • juillet 2022
  • juin 2022
  • mai 2022
  • avril 2022
  • mars 2022
  • février 2022
  • janvier 2022
  • décembre 2021
  • novembre 2021
  • octobre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juillet 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017
  • février 2017
  • janvier 2017
  • décembre 2016
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juillet 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • novembre 2015

Publications en ligne

  • Brèves et articles
  • Ouvrages
  • Tutoriels
  • Vidéos

Méta

  • Inscription
  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR

Suivez-nous

Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Navigation des articles

Répartition, au JO de ce matin, entre départements, d’une partie des sommes du fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales
Nous voici tous convoqués pour les législatives

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    %d blogueurs aiment cette page :