Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise en ligne. Voici l’occasion de faire le point. 

Rappelons à titre liminaire les règles du CGCT en ce domaine :

« I.- En l’absence d’accord des conseils municipaux sur le nom de la commune nouvelle par délibérations concordantes prise en application de l’article L. 2113-2, le représentant de l’Etat dans le département leur soumet pour avis une proposition de nom. A compter de sa notification, le conseil municipal dispose d’un délai d’un mois pour émettre un avis sur cette proposition. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

II.- L’arrêté du représentant de l’Etat dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités. »

Donc :

• soit les communes s’entendent sur le nom ;
• soit le préfet propose un nom et les communes s’entendent sur ce nom…

… et en dernier lieu, c’est le préfet qui fixe le nom, le cas échéant en fonction des avis des communes.

Le préfet peut ainsi modifier le choix de nom fait par les communes. Ainsi les communes de Clefs et de Vaulandry avaient-ils choisi de fusionner en la commune nouvelle de Clevaulanjou. A leur grand regret, le préfet a préféré le classicisme de « Clefs-Vals-d’Anjou».

Les solutions les plus classiques sont :

• la dualité : accolement des noms des communes membres. EX : Chemillé-Melay, Beaussais-Vitré, Montsecret-Clairefougère. Voir par exemple (dans le 28) Bleury et St Symphorien qui deviennent Bleury-St Symphorien… puis Auneau-Bleury-St Symphorien après création d’une nouvelle commune nouvelle avec Auneau.
• l’absorption : nom identique à celui de la commune la plus importante. La fusion s’analyse alors généralement en une absorption. EX : Epizon, Vaugneray, Saint-Crépin-Ibouvillers, etc.

• la fusion: nouveau nom, éventuellement rattaché à une identité locale. EX : Baugé-en-Anjou, Boischampré, Villeneuve-en-Perseigne, etc.

En ce domaine, il n’y a, à l’évidence, pas de bonne ou de mauvaise solution, il n’y a que des adaptations à chaque territoire. Voici un florilège d’expériences :

Souvent, les logos, les blasons, les sous-titres (« claims ») ou autres éléments d’identité visuelle seront l’occasion de montrer la pluralité du territoire. Voici quelques illustrations tirées du support de formation de notre cabinet en matière de communes nouvelles :

Reste à respecter le français, et parfois le vieux français, afin de respecter, par exemple comme le signale à juste titre la circulaire, le fait que « lès » ou « lez » continue bien, comme depuis les temps les plus reculés, de désigner la proximité à un lieu.

Sur ce point et quelques autres, en complément des propos ci-avant, voir cette circulaire DGCL n°16-012332-D du 18 avril 2017, que voici :

Circ nom cnes nouv 20170418