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Manifestation sportive

« Les buvettes et la commune » [VIDEO]

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Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même qui a […]

Éric Landot 10/04/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Dématérialisation des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestations sportives

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Les manifestations sportives organisées sur la voie publique, ou sur des voies ouvertes au public, ainsi que les […]

Éric Landot 27/05/2021 Brèves et articles

L’organisation d’une manifestation sportive : nouveau mode d’emploi

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La nouvelle instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Importante simplification du régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuits, au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des […]

Éric Landot 13/08/2017 Brèves et articles

La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique à un contrat entre un SDIS et l’organisateur d’une manifestation sportive

  Depuis 2014, le tiers lésé par un contrat peut attaquer le contrat, sous certaines conditions, mais ne peut plus […]

Éric Landot 11/10/2016 Brèves et articles
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