L’organisation d’une manifestation sportive : nouveau mode d’emploi

La nouvelle instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre, en date du 13 mars 2018 (NOR : INTA1801862J) est un document précieux. Car ses annexes (CERFA ; modèles d’actes ; schémas explicatifs) donnent un mode d’emploi précis des nouvelles modalités d’organisation des manifestations sportives (y compris en termes de mise à disposition des services d’ordre).

Selon les services de l’Etat :

Les objectifs de cette réforme sont de simplifier les démarches des organisateurs, d’alléger les tâches des services de l’État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés. Par ailleurs, elle clarifie les règles d’indemnisation des services d’ordre en fonction du type de manifestation sportive. Elle permet : – Un régime général de déclaration simplifié – Un passage du régime d’autorisation au régime de la déclaration simple pour certaines manifestations – Un allègement des procédures.

 

Il s’agit surtout de tirer les conséquences d’une réforme de l’été dernier. Voir :

 

Avec un logigramme qui résume les cas désormais à identifier :

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Voici ce document de 68 pages :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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