Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

marché de maîtrise d’oeuvre

Résiliation pour faute : quand le juge remet l’acheteur face à ses propres carences !

Lire la Suite

TA de Martinique, 23 octobre 2025, req. N° 2400655 Le jugement commenté ici illustre la difficulté, pour les […]

Evangelia Karamitrou 24/11/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Quelle est l’étendue du devoir de conseil d’un maître d’oeuvre ?

Lire la Suite

Par une décision du 22 décembre 2023, le Conseil d’État étend la portée du devoir de conseil du […]

Evangelia Karamitrou 15/01/2024 Brèves et articles

Marchés publics : tout membre d’un groupement solidaire est recevable à réclamer le paiement de son dû auprès du maitre d’ouvrage !

Lire la Suite

Dans un arrêt récent (19 mai 2022, req. n°454637), le Conseil d’Etat fait évoluer  la question relative au […]

Evangelia Karamitrou 06/07/2022 Brèves et articles

Les architectes condamnés à démolir leur édifice anti-concurrentiel

Lire la Suite

L’Ordres des architectes avait bâti une grille tarifaire obligatoire (et quelques autres mécanismes du même tonneau), un système […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles

Pas de responsabilité contractuelle du maître d’œuvre en cas de décompte définitif même lorsque les désordres sont apparus postérieurement à l’établissement de ce décompte

Lire la Suite

Le juge administratif a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises que l’établissement du décompte a pour objet […]

Evangelia Karamitrou 27/11/2018 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies