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marché négocié

Les voies étroites de la procédure négociée sans publication préalable [article et VIDEO]

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En droit des procédures négociées sans publication préalable, la personne publique ne peut pas organiser toute seule les […]

Éric Landot 21/03/2025 Brèves et articles

La personne publique ne peut pas organiser toute seule les droits exclusifs de son cocontractant !

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La CJUE a rendu une décision très intéressante (CJUE, Cour, 9 janv. 2025, C-578/23) sur la possibilité pour […]

Evangelia Karamitrou 13/01/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Marché passé selon la procédure avec négociation: quelques précisions utiles !

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Si le principe selon lequel le besoin du pouvoir adjudicateur doit être défini avec précision avant le lancement […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2023 Brèves et articles

Un acheteur peut- il croire sur parole une entreprise qui prétend disposer de droits d’exclusivité lui permettant d’assurer une prestation, pour lui attribuer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ?

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La cour administrative d’appel de Paris répond par la négative et invite les acheteurs à s’assurer de la […]

04/02/2019 Brèves et articles

Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO]

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Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Expérimentation et achats innovants (en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence !) : encore faudra-t-il se déclarer… Voici comment.

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Il y a quelques jours, nous signalions la promulgation du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, permettant […]

Éric Landot 31/12/2018 Brèves et articles
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