Comment, en ces temps de pandémie, avec une foule de règles nouvelles difficiles à concilier, organiser les votes […]
masques
Achat de masques, comptes de campagne et sincérité du scrutin : le juge doit-il tenir compte du bazar […]
En matière d’arrêtés relatifs au port du masque, la jurisprudence est plutôt maintenant nette pour ce qui est […]
Hier, nous vous l’écrivions : Bal masqué : à Pau et Strasbourg, après Amiens, Cergy-Pontoise et Nice, les […]
En matière de masques, de couvre-feux, de confinement, le juge a accepté que les maires usent de leurs […]
Par arrêté, le 6 avril 2020, le maire de Sceaux, a adopté un arrêté ayant pour objet une « […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.