Hier, nous vous l’écrivions :
En résumé : plusieurs TA libéralisaient des arrêtés municipaux en matière de masques (Nice, Amiens, Pau… après Cergy-Pontoise moins récemment) pendant que d’autres (TA Strasbourg, TA de Pau…) censuraient des arrêtés préfectoraux trop peu mesurés. En fait, aux uns comme aux autres, le juge applique une jurisprudence aussi classique qu’uniforme, tranchant avec la période de l’état d’urgence sanitaire : il impose une adaptation au cas par cas, proportionnée.
Or, voici que le TA de Lyon, entre dans la danse.
Par une ordonnance de ce jour (4 septembre 2020), le juge des référés du tribunal administratif de Lyon s’est prononcé sur la requête déposée par l’association « les essentialistes » qui demandait la suspension de l’exécution de deux arrêtés pris par le préfet du Rhône. Ces deux arrêtés, pour la ville de Lyon et pour la ville de Villeurbanne, imposent le port du masque de protection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts, pour les personnes âgées de onze ans au moins. L’association soutenait que ces arrêtés portaient atteinte à la liberté individuelle et à la liberté d’aller et venir, l’obligation qu’ils imposaient était disproportionnée, inefficace et comportait des effets néfastes. En réponse, le préfet défendait que ces mesures étaient justifiées par les taux d’incidence hebdomadaire tels qu’ils résultent des tests de dépistage : taux de 17,24 à 77,89 ces 3 dernières semaines pour Lyon et de 8,1 à 132 pour Villeurbanne sur la même période.
Face à ces arguments, le juge estime néanmoins que les mesures préfectorales édictées s’appliquent toute la journée et sur l’ensemble du territoire de ces deux villes, alors que notamment le Haut conseil de la santé publique a seulement recommandé le port du masque en cas de rassemblements avec une forte densité de personnes en extérieur. Les arrêtés, qui ne distinguent pas les lieux ou les périodes, portent ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa vie personnelle.
Le juge enjoint donc au préfet du Rhône de modifier les arrêtés litigieux afin d’une part, d’exclure du territoire concerné par le port obligatoire du masque les lieux non caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus SARS-CoV-2 et, d’autre part, d’exclure les périodes durant lesquelles aucun risque particulier de propagation du virus n’existe.
Ces nouveaux arrêtés devront être pris au plus tard le mardi 8 septembre 2020 à 12 heures.
A défaut, l’exécution des arrêtés contestés sera suspendue à compter de cette date et de cette heure.
TA Lyon, ord., 4 septembre 2020, n° 2006185 :
Cliquer pour accéder à 2006185.pdf
Mais faut-il voir dans cette décision du Conseil d’Etat (validant le port du masque à Rouen) un signe de frein à venir ? Voir :
- CE, ord., 1er septembre 2020, n° 443381 :