La question du suivi des données personnelles en matière d’action sociale ou médico-sociale s’avère singulièrement délicate, ne serait-ce […]
Médico-social
Merci à Mme Borello Berger de nous avoir signalé la parution de deux guides « Covid-19 – Protection de à […]
COVID-19 – Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la […]
En plein Covid-19, le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a confié à Jérôme Guedj […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ; institution siégeant à Strasbourg et dépendant du Conseil de l’Europe) vient […]
Hier, la Ministre Buzyn et son nouveau Secrétaire d’Etat A. Taquet ont commencé de communiquer, et ce devant le […]
Tarification sociale ou médico-sociale : on ne peut plus reprendre les excédents comptables (tout dépendra du contrat pluriannuel d’objectifs) mais est libéralisée la modulation de ces tarifs en fonction d’objectifs d’activités.
Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration […]
Par deux arrêts du 9 décembre 2016, le Conseil d’Etat a précisé dans quelles conditions peut être demandée […]
Ce matin a été publié le décret 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.