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minorité de blocage

1/ PLUI : l’éventuelle opposition des communes est à prouver par les requérants 2/ Une nouvelle ZAD peut prendre la place d’une ZAD devenue caduque

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Intercommunalité : en cas de contentieux sur le transfert ou non de la compétence plan local d’urbanisme intercommunal […]

Éric Landot 14/11/2022 Brèves et articles

À quelles conditions plusieurs collectivités territoriales peuvent-elles créer ensemble une SEMOP ?

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À l’occasion d’une réponse ministérielle publiée au mois de mai 2022 (Question n° 43028 de publiée au JO […]

Evangelia Karamitrou 05/09/2022 Brèves et articles

La loi engagement et proximité au JO de ce matin : premier décryptage d’un étrange patchwork

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Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]

Éric Landot 28/12/2019 Brèves et articles

Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE ET VIDÉO]

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  Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]

Éric Landot 22/07/2019 Brèves et articles, Vidéos

Qui peut bloquer l’intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en 2020 ? [courte VIDEO]

Lire la Suite

Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]

Éric Landot 09/05/2019 Brèves et articles, Vidéos
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