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Mode de scrutin

Élections régionales : survol du mode de scrutin [VIDEO]

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Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de ces prochaines […]

Éric Landot 06/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

Assemblée de Guyane : adoption définitive de la proposition de loi

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Depuis des réformes de 2010 et de 2011, la collectivité territoriale de Guyane (CTG) est une collectivité territoriale […]

Éric Landot 15/12/2020 Brèves et articles

Communes de 1000 (ou 500 ?) habitants et plus : quel mode de scrutin ? quelle forme pour les bulletins ? pour les candidatures ? [VIDEO]

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Quel mode de scrutin pour les communes de 1000 habitants et + (voire de de 500 habitants et […]

Éric Landot 19/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

Projet de loi engagement et proximité : le Sénat vote pour 1/ le passage à une élection au scrutin de liste des VP des EPCI 2/ des listes lors de ce vote respectant la proportion Femmes/Hommes qui se trouve dans l’assemblée délibérante

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Le projet de loi engagement et proximité est en plein débats en plénière au Sénat. Voir  : Aujourd’hui, […]

Éric Landot 11/10/2019 Brèves et articles

Peut-on calibrer le nombre de membres d’une commission, telle que la CCSPL, pour discrètement exclure une fraction de l’opposition ?

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Réponse : non bien naturellement, a tranché le Conseil d’Etat il y a 5 ans. Et cela s’applique aussi à la commission […]

Éric Landot 18/10/2017 Brèves et articles

Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat

Lire la Suite

Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles
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