Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat

Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de l’être diffusée :

Fruit des contributions des différentes directions du ministère mais aussi d’un dialogue soutenu avec les acteurs de terrain, cette feuille de route décline les engagements du Président de la République et du Premier ministre pour le ministère de l’Intérieur.

Elle se compose de trois axes : protéger, garantir et servir.

  • Protéger les Français d’abord. Contre une menace terroriste qui demeure à un niveau élevé. Contre une insécurité du quotidien qui rend la vie très difficile, notamment dans certains quartiers. Mais aussi contre les feux de forêt, les catastrophes naturelles qui peuvent survenir à tout moment.
  • Garantir les droits, ensuite. Droit de croire ou de ne pas croire. Droit de vote dont l’exercice sera rendu plus simple. Droit d’asile qui ne pourra être pleinement appliqué que si nous assumons une action volontariste de lutte contre l’immigration irrégulière.
  • Servir. Au travers d’un service public plus proche, plus efficace et plus moderne, s’appuyant sur la révolution numérique pour se renouveler. Au travers aussi d’un nouveau pacte de confiance avec les collectivités locales avec les moyens d’un plein exercice de leur compétence.

 

Voici le sommaire de ce document :

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Au menu, pas de grande révolution territoriale (d’autant que ce sujet n’aurait pas pu être traité par ce Ministère seul), mais :

  • une nouvelle incitation à la création de communes nouvelles (selon des modalités encore peu précises), prévue pour la période 2019-2022.
  • la proximité du terrain via la déconcentration, y compris en termes de dotations ou d’expérimentation (au titre notamment de l‘adaptation de normes et de dispositions réglementaires dans deux régions et une COM).
  • la mise en place de la police de sécurité quotidienne.
  • l’adaptation des capacités d’accueil et d’hébergement au regard des exigences du droit d’asile. Des propos assez stricts sont par ailleurs tenus en matière de politique migratoire.
  • l’adaptation du nombre de parlementaires (vers 400 députés au lieu de 577 dont une partie élue à la proportionnelle).
  • la dématérialisation de la propagande électorale officielle (mais le vote électronique sera-t-il, quant à lui, généralisé ou interdit ? le texte n’est pas clair…).
  • des délégués des préfets dans les territoires ruraux (mais sans suppression des sous-préfets ; ce qui est envisagé n’est pas très clair).
  • une politique de rapprochements entre départements et métropoles.

 

Un texte qui a l’avantage d’exister, les Gouvernements des décennies précédentes n’ayant que rarement à ce point « annoncé la couleur ».

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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