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montant maximum

Accord-cadre et obligation de fixer un maximum : le Conseil d’Etat confirme de nouveau concernant un marché de services sociaux !

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L’effet boule de neige prévu est bel et bien en cours d’avalanche. Le Conseil d’État a, dans un […]

Evangelia Karamitrou 14/02/2022 Brèves et articles

Accord-cadre à bons de commande : le Conseil d’Etat adopte un positionnement très strict !

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  La décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsen Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region […]

Evangelia Karamitrou 04/02/2022 Brèves et articles

Accord cadre : le montant maximal des prestations peut-il n’être fixé qu’à la fin des négociations ? [VIDEO]

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Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit […]

Éric Landot 14/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Marchés à bons de commande: le montant maximum peut être fixé en fin de procédure mais l’AAPC doit contenir des précisions sur les quantités ainsi que sur l’estimation de la valeur totale des prestations!

Lire la Suite

Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]

Evangelia Karamitrou 19/07/2019 Brèves et articles
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