Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Monument historique

En urbanisme, la protection des monuments historiques peut s’appliquer au delà de leurs abords

Lire la Suite

Consacré à la protection du patrimoine national, le code du patrimoine contient plusieurs dispositions protégeant les abords des […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 11/10/2022 Brèves et articles

Etre, par contagion, « monument historique », c’est pas automatique

Lire la Suite

Le TA de Châlons-en-Champagne vient de confirmer, de manière intéressante, que la protection donnée aux monuments historiques ne […]

Éric Landot 25/08/2022 Brèves et articles

Travaux aux abords d’un monument historique : le Conseil d’Etat élargit le périmètre de co-visibilité

Lire la Suite

Lorsqu’un pétitionnaire projète de réaliser des travaux ayant pour effet de modifier l’aspect d’un immeuble situé aux abords […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 10/06/2020 Brèves et articles

Travaux aux abords de monuments historiques : ce qui change

Lire la Suite

Afin d’assurer la protection des monuments historiques, les travaux projetés à leurs abords sont soumis à un régime […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 27/06/2019 Brèves et articles

Les Monuments historiques ne sont pas gelés à leur état au jour de leur classement (le temps long peut même imposer un retour en arrière encore antérieur).

Lire la Suite

  En matière de travaux sur des monuments historiques, le Conseil d’Etat vient de poser, dans un arrêt […]

Éric Landot 09/10/2018 Brèves et articles

Rénovation juridique des monuments historiques au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve cette ordonnance 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets […]

Éric Landot 28/04/2017 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.