Consacré à la protection du patrimoine national, le code du patrimoine contient plusieurs dispositions protégeant les abords des […]
Monument historique
Le TA de Châlons-en-Champagne vient de confirmer, de manière intéressante, que la protection donnée aux monuments historiques ne […]
Lorsqu’un pétitionnaire projète de réaliser des travaux ayant pour effet de modifier l’aspect d’un immeuble situé aux abords […]
Afin d’assurer la protection des monuments historiques, les travaux projetés à leurs abords sont soumis à un régime […]
En matière de travaux sur des monuments historiques, le Conseil d’Etat vient de poser, dans un arrêt […]
Au JO de ce matin se trouve cette ordonnance 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets […]
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