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Moselle

Quand une servitude au profit d’un concessionnaire d’énergie, en Alsace ou en Moselle, est-elle opposable aux tiers ?

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Il résulte de l’article 1er du décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 que les servitudes mentionnées par […]

Éric Landot 15/11/2021 Brèves et articles

Les frais de postulation des avocats alsaciens et mosellans vont-ils être déréglementés ?

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MISE À JOUR AU 15 OCTOBRE 2021  : la réponse est NON. Le régime actuel est constitutionnel comme […]

Éric Landot 07/07/2021 Brèves et articles

Alsace-Moselle : quand un texte de droit local, en allemand, remontant à la période 1871-1918, est-il encore applicable ?

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Il y a un peu plus d’un mois, nous signalions quelques dérogations à l’application de la langue française […]

Éric Landot 21/07/2020 Brèves et articles

Un texte écrit en allemand, avec une traduction ancienne et non officielle, peut s’imposer en France

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Un texte écrit en allemand peut s’imposer en France… dans le contexte, certes particulier, du droit local alsacien […]

Éric Landot 14/05/2018 Brèves et articles

Ouverture dominicale des commerces : le Conseil d’Etat confirme un large déverrouillage (avec un régime différent confirmé en Alsace-Moselle)

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Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des […]

Éric Landot 29/07/2017 Brèves et articles

Démission d’office et CAO

Une démission d’office d’un membre du conseil municipal peut résulter de l’attitude de celui-ci conduisant à bloquer le fonctionnement […]

Éric Landot 04/02/2016 Brèves et articles
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