Une démission d’office d’un membre du conseil municipal peut résulter de l’attitude de celui-ci conduisant à bloquer le fonctionnement de la CAO par son départ d’une séance de CAO, son refus de signer le PV de ladite commission, son refus d’y siéger de nouveau ou de s’expliquer en dépit de demandes en ce sens… tel est en tous cas la position du TA de Lille.
Attention :
- il faut alors suivre une procédure ad hoc
- des spécificités existent en matière de démission d’office en Alsace et en Moselle.
Voici le jugement, sous forme de lien de téléchargement, qui a été rendu le 8 janvier 2016 par le TA de Lille, à ce sujet, dans une affaire « Commune d’Hazebrouck » n° 1510220.
Lire à ce sujet aussi l’excellente analyse de Mme Laura Sadoun-Jarin sur le site de Dalloz.