mutation d’office dans l’intérêt du service

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mutation d’office dans l’intérêt du service

Mutation d’office et communication du rapport d’enquête : quel équilibre entre l’information de l’agent et la protection des témoins ?

Mutation d’office dans l’intérêt du service : qu’est-ce qu’une résidence administrative ?

Un fonctionnaire peut être muté d’office sans connaître préalablement son lieu d’affectation

L’agent déplacé d’office n’a pas à connaître à l’avance son lieu d’affectation