Sur un recours de France nature environnement (FNE), ce jour, le Conseil d’Etat vient :

  • de censurer le refus de l’Etat visant à prendre les mesures, imposées par le droit européen visant à supprimer ou réduire drastiquement l’usage de pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000 (visés à l’article L. 414-1 du code de l’environnement).
  • d’enjoindre à l’Etat d’adopter, dans les 6 mois, des mesures réglementaires en ce sens (d’application du 3° du I de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, donc).

 

Voici cette décision, tout à fait précise, diffusée à l’instant par FNE :