Il y a quelques jours, était publié le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 (voir notre article: Publicités lumineuses : généralisation de l’extinction entre 1 et 6 h du matin ), dont l’effet n’était pas à sur-estimer :

  • les publicités lumineuses doivent désormais être éteintes entre 1 heure et 6 heures partout et plus seulement dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants (alors qu’avant au delà de ce seuil, cela dépendait du règlement local de publicité [RLP])
  • les dérogations sur ce point évoluent un peu.

Ce matin, est publié le décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d’extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique. Ce nouveau texte entre en vigueur au lendemain de sa publication pour les publicités numériques et pour les publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable à distance, et à partir du 1er juin 2023 pour l’ensemble des publicités mentionnées à l’article L. 143-6-2 du code de l’énergie. Surtout, ce décret dispose que les publicités visées par la loi sont éteintes en cas de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité (il s’agit des périodes sur lesquelles RTE émet un signal Ecowatt rouge).

Voyons ceci étape par étape.
  • I. Rappels sur les pollutions lumineuses
  • II. Une grande réforme législative en 2010, suivie de 7 ans de réflexion (voire d’assoupissement) au point que l’Etat a été condamné pour son inaction
  • III. Le régime fixé en 2018
  • IV. Une dérogation en cas d’intérêt architectural ou historique 
  • V. Un ajustement limité en 2021 propre aux vitrines des commerces 
  • VI. Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022
  • VII. Voir la vidéo sur tout ceci, faite au lendemain de ce décret du 5 octobre 2022 
  • VIII. Le nouveau décret publié au JO de ce matin (qui s’applique de nuit comme de jour)
  • IX. Voir aussi  (« Villes et Villages Etoilés » ; Jour de la nuit)