A quelques semaines de l’échéance (mais il y aura beaucoup de pactes de gouvernance adoptés ou mis à […]
pacte de gouvernance
Voici un dossier spécial, , de 5 mn 27, présenté par Me Eric Landot : « Pactes de […]
Réponse mi janvier : NON. Réponse fin janvier puis début février : OUI N.B.: de toute manière il faut […]
Réponse mi janvier : NON. Réponse fin janvier puis début février : OUI N.B.: de toute manière il faut […]
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° […]
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° […]
La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité s’avèrent […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
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