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pacte de gouvernance

Trois vidéos sur les pactes de Gouvernance [VIDEO]

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A quelques semaines de l’échéance (mais il y aura beaucoup de pactes de gouvernance adoptés ou mis à […]

Éric Landot 01/06/2021 Brèves et articles, Vidéos

Pactes de gouvernance : derniers ajustements, premiers bilans… et sessions de rattrapage [VIDEO]

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Voici un dossier spécial, , de 5 mn 27, présenté par Me Eric Landot : « Pactes de […]

Éric Landot 31/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

Le Gouvernement envisage-t-il de reporter la date limite de vote des pactes de Gouvernance ? [rectificatif et mise à jour]

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Réponse mi janvier : NON. Réponse fin janvier puis début février : OUI N.B.: de toute manière il faut […]

Éric Landot 09/02/2021 Brèves et articles

Le Gouvernement envisage-t-il de reporter la date limite de vote des pactes de Gouvernance ? [rectificatif et mise à jour]

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Réponse mi janvier : NON. Réponse fin janvier puis début février : OUI N.B.: de toute manière il faut […]

Éric Landot 08/02/2021 Brèves et articles

2 vidéos sur les pactes de gouvernance intercommunaux

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Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° […]

Éric Landot 15/07/2020 Brèves et articles, Vidéos

Pacte de gouvernance intercommunal, conférence des maires et autres innovations (loi du 27/12/19) [VIDEO]

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Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° […]

Éric Landot 26/06/2020 Brèves et articles, Vidéos

Eau, assainissement, mobilités, PLUI, Pacte de gouvernance, pouvoirs de police, RI… plus que quelques mois pour des choix cruciaux

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La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]

Éric Landot 19/05/2020 Brèves et articles

Loi engagement et proximité : focus sur le pacte de gouvernance intercommunal, la conférence des maires et quelques autres innovations

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Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité s’avèrent […]

Éric Landot 15/01/2020 Brèves et articles

Gouvernance des intercommunalités : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE + VIDÉO]

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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]

Éric Landot 25/07/2019 Brèves et articles, Vidéos

Gouvernance des intercommunalités : que prévoit le projet de loi « engagement » ?

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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]

Éric Landot 19/07/2019 Brèves et articles
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