Quels polluants atmosphériques prendre en compte dans les PDU ? Réponse au JO de ce jour.

Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains (NOR: DEVR1603467A).

Les polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues à l’article R. 1214-1 du code des transports (dans les PDU donc, en prenant en compte la version en vigueur à compter du 1er janvier 2017 de cet article) sont :

  • les oxydes d’azote (NOx),
  • les particules fines PM10 et PM2,5
  • ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033070542&dateTexte=&categorieLien=id

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.