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pièces

Demander des productions lors d’une audience au fond… nécessite, en termes d’instruction, de respecter les formes.

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Demander des pièces lors d’une audience au fond impose une réouverture de l’instruction, puis une nouvelle clôture implicite […]

Éric Landot 12/10/2022 Brèves et articles

TEOM excédentaires : le juge doit, au besoin, mener l’enquête… et bien regarder toutes les pièces produites et utilisées par les parties

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  Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur […]

Éric Landot 16/07/2021 Brèves et articles

Marchés publics : décider sans disposer de l’intégralité des documents exigés des sociétés sous-traitantes… peut être une infraction financière relevant de la CDBF

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La CDBF ( voir ici), juridiction rattachée concrètement à la Cour des comptes, peut faire peur : c’est une […]

Éric Landot 14/06/2021 Brèves et articles

Après la clôture de l’instruction, quelle doit être l’ouverture d’esprit du juge administratif ?

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Une pièce est produite devant le juge administratif après la clôture de l’instruction. Que doit faire le juge […]

Éric Landot 10/07/2019 Brèves et articles
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