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Responsabilité dans le monde public : fondamentaux et réflexes de base… en 6 mn 49 [VIDEO]

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En bientôt 34 ans, j’ai commis un grand nombre d’articles, de vidéos et d’ouvrages, ainsi qu’une thèse de […]

Éric Landot 31/08/2022 Brèves et articles, Vidéos

Un médecin, requis par l’autorité judiciaire, constate des violences. Comment la victime peut-elle avoir copie de ce certificat médical ?

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Quelles sont les modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences ? Réponse au JO de […]

Éric Landot 01/04/2021 Brèves et articles

La Cour de cassation restreint, drastiquement, la possibilité, pour une commune, de se constituer partie civile quand un crime est commis sur son territoire

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Toute personne victime d’une infraction peut se constituer partie civile sous certaines conditions, d’ailleurs devenues fort complexes. C’est […]

Éric Landot 20/03/2019 Brèves et articles

Diffamation : le juge doit rechercher si les propos contiennent un autre fait contraire à l’honneur ou à la considération que celui suggéré dans l’acte initial de poursuite

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… ou la Cour de cassation impose au juge de rattraper les bêtises de la requête en citation […]

Éric Landot 04/01/2019 Brèves et articles
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