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police spéciale

Un maire est-il, en droit, compétent pour décider, ou non, de l’installation des cirques sur le territoire communal ?

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Le maire est, bien sur, compétent pour délivrer, ou non, des autorisations d’occupation domaniales. Mais entre-t-il dans ses […]

Éric Landot 15/07/2021 Brèves et articles

Fermetures de mosquées, dissolutions d’associations… Retours juridiques sur une polémique

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Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Sanctionner les dépôts sauvages, l’article L.541-3 du code de l’environnement [vidéo]

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Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du circuit […]

Yann Landot 15/06/2020 Brèves et articles, Vidéos

SPANC : au pouvoir de police spéciale s’ajoute le pouvoir de police générale (ce qui a des bons et des mauvais côtés)

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En matière de pouvoirs de police administrative, savoir dans quel cas la police administrative générale peut, ou ne […]

Éric Landot 14/08/2019 Brèves et articles

Où peut-on imposer un débroussaillage d’office ?

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La commune de Perpignan avait débroussaillé la partie d’un terrain en lieu et place d’un propriétaire négligent, lequel […]

Éric Landot 05/09/2018 Brèves et articles
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