A été publié le décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité […]
policier municipal
Créé par la loi du 25 mai 2021, l’article 412-57 du code des communes prévoit que lorsqu’une commune […]
Nommé par le maire d’une commune ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale, les policiers municipaux […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.