A été publié le décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure (NOR : IOMD2224630D) :
Ce texte porte sur divers sujets (modalités d’exercice de l’activité de transport de fonds et modification du terme de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris…) mais on en retiendra surtout qu’il fixe les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique (taser) pouvant être portés par les agents de police municipale, et ce en vue de dissocier le dispositif de prise de vue de l’arme elle-même, avec enregistrement vidéo :
Cette évolution textuelle vise à permettre le couplage entre l’enregistrement vidéo et la caméra piéton ou mobile (« caméras individuelles » selon le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022) du policier municipal, conformément à l’évolution des produits Taser. Rappelons que le régime propre aux forces de l’ordre de l’Etat s’avère plus souple.
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