Éric Landot Brèves et articles

Extension des catégories de personnes associées à l’élaboration des schémas des collectivités (le SAR à ce jour… demain d’autres schémas ou règlements ?)

Hier, nous avions le plaisir de vous signaler une réforme de ce document d’urbanisme, d’aménagement et de planification important qu’est, dans certains outre-mers (les DOM), le schéma d’aménagement régional (SAR) :

 

Cet article a conduit à un intéressant échange ensuite entre votre serviteur et M. Jean-Philippe Strebler
Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg et directeur d’un PETR.

M. Strebler, que je remercie, notait une « petite » innovation de l’ordonnance. En effet, selon le dernier alinéa du nouvel article L. 4433-10 du CGCT :

« Peuvent également être associées à leur demande les agences d’urbanisme prévues par l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme ainsi que les organisations professionnelles et les associations agréées de protection de l’environnement. »

Des associations agréées et des organisations professionnelles peuvent donc demander à être « PPA » (personnes « privées » associées) à l’élaboration des SAR.
De fait, c’est un précédent notable dont on peut mesurer les effets si on venait à généraliser cette association lors des PLU, lors des règlements locaux de publicité, etc.

 

A suivre…