Voici, en 5 mn, un dossier sur « la réforme de l’Etat déconcentré », présenté par Me Eric Landot […]
Préfecture
Au Jo de ce matin a été publié l’arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l’épidémie de covid-19 (NOR: TERB2010605A).
Il s’agit de répondre au fait que nombre de collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d’authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité…. faute de pouvoir pratiquer une remise en main propre.
Après la très vigoureuse circulaire sur la réorganisation des services centraux de l’Etat (voir ici) voici la non […]
Une commune conclut une convention de location-vente d’une usine relais. Puis ce sujet donne lieu à signature d’une […]
« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de […]
Le décret balai sur les noms des régions a été publié au JO de ce matin. L’Etat met […]
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