Voici, en 5 mn, un dossier sur « la réforme de l’Etat déconcentré », présenté par Me Eric Landot puis un grand entretien avec :
• M. Paul Boulvrais
Maire de Saint-Gauzens (Tarn), Vice-Président de Gaillac-Graulhet agglomération
Ancien administrateur civil, ancien sous-préfet et ancien membre de cabinets ministériels.
• M. Romain Varène
Associé Eurogroup Consulting, Secteur Public
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 5′ juridiques », chronique vidéo hebdomadaire faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :
Voir aussi :
- Une importante circulaire sur l’organisation territoriale de l’Etat
- Le Premier Ministre veut accérer la déconcentration budgétaire et humaine de l’Etat
- Préfectures, sous-préfectures et autres services déconcentrés de l’Etat : la Cour des comptes propose des réformes précises, nombreuses, mais pas radicales
- Les préfets demeurent, mais la préfectorale se meurt
- DREETS (ex-DIRECCTE) : mise en place opérationnelle
- Déconcentration et simplifications dans le domaine des services funéraires
- Vaste mouvement de déconcentration au JO de ce matin
- Une déconcentration de plus : celle de l’appellation « musée de France »
- Vaste mouvement de déconcentration en matière de patrimoine et de culture
- Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO
- Déconcentration pour certains actes relatifs au logement social
- Centres culturels de rencontre : l’heure est à la déconcentration
- Déconcentration de certaines mesures relatives aux GIP dont les activités n’excèdent pas le ressort d’une collectivité
- Simplification, délocalisations, déconcentration… Une importante circulaire sur la réorganisation des administrations centrales
- Dispositif national de surveillance de la qualité de l’air : déconcentration et fin de la transposition de la directive 2008/50/CE, au JO de samedi
- La gestion nationale des VTC… déconcentrée à Paris
- Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [courte VIDEO]
- Economie du développement durable… une commission qui fait l’économie de nombreuses autres
- Qui a voulu récupérer, en régions, des services de la DGFIP ? Qui y a réussi à ce jour ?
- Intérieur : DMISC + DCS = DMPSIS
- Réforme de l’Etat déconcentré : ça continue avec, cette fois, des secrétariats généraux communs départementaux
- Délocalisation des services fiscaux de l’Etat : les 50 premiers sites, en région, ont été annoncés
- 85 commissions supprimées d’ici le 1er juin 2020
- La Corse et l’Ile-de-France voient réorganisés les services de l’Etat en leur sein
- L’Education nationale, la jeunesse, l’enseignement supérieur, l’innovation et la recherche se réorganisent en régions
- Coupes claires dans les commissions consultatives à l’Etat
- Éducation, Sport, jeunesse, bibliothèques et Recherche auront une inspection générale commune
- Services déconcentrés de l’Etat : chaque région aura un comité interministériel régional de transformation des services publics (JO de ce matin)
- etc.