Nom des régions : l’Etat se met à la page

Le décret balai sur les noms des régions a été publié au JO de ce matin. L’Etat met ainsi définitivement ses institutions déconcentrées au goût du jour en se calant sur les noms définitifs des régions.

Ce qui donne ceci pour les circonscriptions administratives régionales (préfectures de région) :

Capture d’écran 2016-12-09 à 08.05.23.png

 

Et, entre autres, cela pour les nouveaux noms des Chambres régionales des comptes (CRC) :

Capture d’écran 2016-12-09 à 08.05.33.png

 

Voici ce décret :

joe_20161209_0286_0024

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.