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Prêt

Le « prêt russe » consenti au Front National est un document administratif communicable (sous certaines réserves), vient de juger le Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat vient d’imposer une règle de transparence mais en l’entourant de précautions très logiques en droit. […]

Éric Landot 15/02/2019 Brèves et articles

Banque des territoires : vrai nouvel outil ou simple réorganisation de services au sein de la CDC ?

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Sur le papier, c’est très beau : 800 collaborateurs 20 milliards d’euros par an un guichet unique avec deux […]

Éric Landot 01/06/2018 Brèves et articles

Emprunts toxiques : ajustement (pour partie inquiétant) de la doctrine de l’Etat au JO de ce matin

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  Le JO de ce matin publie l’arrêté du 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 […]

Éric Landot 10/06/2017 Brèves et articles

Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois.

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le […]

Éric Landot 02/06/2017 Brèves et articles, Vidéos

Le Conseil d’Etat déverrouille les avances et les prêts aux candidats, sous certaines conditions

Le régime des prêts aux candidats à l’élection présidentielle s’avère très clair. Mais pour tous les autres mandats […]

Éric Landot 17/02/2017 Brèves et articles
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