Une circulaire du 5 mars 2020 a été diffusée (NOR : INTA2006736C) portant « circulaire cadre pour la […]
Prévention de la délinquance
Dans quels quartiers, dans quels départements, se déploiera, dans un premier temps, la police de sécurité du quotidien […]
Quelle coopération entre forces de sécurité d’Etat, polices municipales, gardes champêtres et forces privées de sécurité ? le […]
Par un arrêt du 21 juin 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a rappelé, sans réelle surprise, […]
Une importante circulaire du 16 janvier 2017 commence d’être diffusée (NOR INTA1701539J). Sous son intitulé réducteur (« orientation pour […]
Réponse : oui plus souvent qu’on ne le croît. L’article L. 132-4 du CSI prévoit un Conseil local […]
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