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principe de parité
Par un arrêt ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date […]
L’élu communautaire (ou métropolitain) d’une commune de 1000 habitants et plus… qui est déclaré inéligible, doit bien être […]
A été publié au Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au […]
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