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Principe général du droit

Une commune peut-elle célébrer les Femmes… à grand renfort d’images de pin-ups ?

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Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique […]

Éric Landot 13/08/2017 Brèves et articles

Un juge des référés peut ensuite, dans la même affaire, être rapporteur public

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Le principe d’impartialité progresse mais non sans limites. Par exemple, ce principe ne va pas jusqu’à interdire à […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel toujours plus permissif dans l’édification de différenciations tarifaires

  Le Conseil constitutionnel a, le 24 mai 2017, validé la tarification de l’usage du pont entre le continent […]

Éric Landot 25/05/2017 Brèves et articles

La liberté, pour une commune, de disposer de ses biens s’arrête (notamment) au principe de continuité du service public.

Une commune peut certes disposer de ses biens comme elle l’entend. Mais si ce bien est affecté à […]

Éric Landot 27/01/2017 Brèves et articles

La « sécurité juridique », principe réaffirmé avec force par le Conseil d’Etat

  A l’occasion d’un litige concernant les tarifs d’électricité, le Conseil d’Etat vient de réaffirmer la force d’un principe […]

Éric Landot 27/06/2016 Brèves et articles
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