Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

Publicité des séances

Assemblées locales et covid : régime des réunions (loi du 14/11/20 ; ord. du 2/12/20) [VIDEO et article]

Lire la Suite

MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

Lire la Suite

MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées locales et covid-19 [VIDEO + article]

Lire la Suite

MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 12/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : modes d’emplois

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020   En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Concours : un défaut de publicité n’est pas un vice « Danthonysable »

Lire la Suite

Un concours d’accès à une école d’une profession réglementée (avocats en l’espèce) prévoit qu’une épreuve doit se dérouler […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Vers un droit, pour les collectivités et les EPCI, à réunir leur organe délibérant en tout lieu, et sans public ou avec un public restreint, jusqu’au 1er avril 2021 (amendement adopté)

Lire la Suite

Bravo et merci à M. Olivier Paul (Olivier PAUL@Paoli32100) d’avoir trouvé avant nous ces deux amendements qui devraient […]

Éric Landot 28/09/2020 Brèves et articles

Lieux de réunion, visioconférence… quelles sont les souplesses qui continuent de s’appliquer aux collectivités territoriales ?

Lire la Suite

      I. Lieu de réunion : la liberté de lieu de réunion des organes délibérants locaux […]

Éric Landot 02/09/2020 Brèves et articles

Le conseil municipal d’une commune nouvelle doit se réunir en un lieu et un seul… mais c’est un péché véniel

Entre la fin du XIXe et le début du XXe s., le Conseil d’Etat a rendu plusieurs arrêts, […]

Éric Landot 20/12/2016 Brèves et articles

Peut-on limiter l’accès du public aux séances du conseil ?

  Non… Non bien sûr. En cas d’impératif de sécurité et d’ordre public, il peut y avoir accès […]

Éric Landot 17/03/2016 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies