Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

Rapport

La Cour de comptes publie un rapport avec des préconisations fortes pour une meilleure gestion des contrats de gestion de services public

Lire la Suite

La Cour de comptes vient de publier un rapport en proposant un ensemble des mesures et préconisations afin […]

Evangelia Karamitrou 09/01/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Une sanction disciplinaire peut ne pas être viciée par un rapport entaché par un conflit d’intérêts [VIDEO et article]

Lire la Suite

Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 18 […]

Éric Landot 05/03/2023 Brèves et articles, Vidéos

Pas de sanction sans contradiction… pas d’expulsion de prime abord sans communication du rapport

dossiers rapport
Lire la Suite

Le TA de Toulouse vient, ce jour, de rappeler que, par principe, toute décision individuelle, prise en considération de […]

Éric Landot 02/11/2020 Brèves et articles

Intercommunalités : apprêtez-vous à adresser une foultitude de documents… à TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES MEMBRES !

Lire la Suite

Oui. Oui ce titre, vous l’avez bien vu. Ce n’est pas un cauchemar administratif né d’un réalisateur soucieux […]

Éric Landot 15/01/2020 Brèves et articles

Débat et rapport d’orientations budgétaires (DOB / ROB) : rappels et mise à jour 2019

Lire la Suite

  En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat […]

Éric Landot 02/01/2019 Brèves et articles

Voici ce fameux rapport CAP22 voulant « changer de modèle » pour l’administration

Lire la Suite

Le rapport CAP22 a été diffusé de ci, de là, et on dispose enfin du rapport entier avec […]

Éric Landot 23/07/2018 Brèves et articles

Budget d’une région (AURA) : illégalité d’un vote sans information détaillée

Lire la Suite

Le tribunal administratif de Lyon vient de censurer la délibération valant vote du budget 2016 de la région […]

Éric Landot 23/05/2018 Brèves et articles

Quel sera l’encadrement de l’évolution des dépenses des collectivités ?

Lire la Suite

  La loi de programmation des finances publiques prévoit que les collectivités territoriales concourront à ces efforts à […]

Éric Landot 26/03/2018 Brèves et articles

Environnement : où vont la France et le Ministère de la transition écologique et solidaire, à l’échéance 2030 ?

Lire la Suite

Le titre peut sembler « techno » : « Revue des politiques du ministère au regard des objectifs […]

Éric Landot 05/02/2018 Brèves et articles

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 au JO de ce matin

Lire la Suite

Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]

Éric Landot 23/01/2018 Brèves et articles

Le contenu du rapport préalable au DOB précisé au JO de ce matin

Au JO d’hier, samedi, se trouvait le décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. […]

Éric Landot 26/06/2016 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies