Environnement : où vont la France et le Ministère de la transition écologique et solidaire, à l’échéance 2030 ?

Le titre peut sembler « techno » : « Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030) ».

Et, souvent, le contenu de ce gros rapport de 189 pages EST « techno ». Mais avec un discours « anti-techno » revigorant et paradoxal.

Mais c’est une mine riche de nombreuses pépites passionnantes. Le voici en PDF en accès libre et gratuit :

rapport CGEDD 2030 201712

Ce document, établi par Marie-Hélène AUBERT (coordonnatrice), Geneviève BESSE et Philippe BELLEC, est ainsi résumé par ses auteurs (les mises en gras sont de nous en revanche) :

«  Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l’Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre (suivies par 229 indicateurs), et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement, issu des Objectifs du Millénaire pour le développement et de l’Agenda 21 lancé à Rio en 1992 lors du sommet de la Terre, intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants.

La France, qui s’est investie activement dans l’élaboration de l’Agenda 2030, a été une des premières nations à y souscrire. C’est pour elle un important défi à relever, d’abord pour s’approprier cette démarche innovante, qui devra la conduire à terme à plus de transversalité et de cohérence dans ses politiques publiques, et plus d’attention aux territoires et populations vulnérables, en particulier en outre-mer. C’est aussi une question d’image et de rang dans les comparaisons internationales déjà en cours.

Afin de commencer à élaborer l’Agenda 2030 propre à la France, le CGEDD a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du Ministère de la Cohésion des territoires (MCT), à savoir les ODD 6 (eau), 7 (énergie), 11 (villes et territoires durables), 12 (production et consommation responsables), 13 (climat), 14 (océans), et 15 (biodiversité terrestre).

Pour mener cette mission à bien de façon approfondie et rigoureuse, un important travail statistique et méthodologique reste à mener, dans la mesure où bon nombre de données et d’indicateurs manquent encore pour évaluer les écarts de la France, notamment en outre-mer, entre les cibles à atteindre et ses résultats actuels, et pour prendre la mesure des interactions entre les ODD et leurs cibles. Les rapports budgétaires ne sont pas encore structurés en fonction des ODD, ce qui ne facilite pas leur évaluation et leur lisibilité.

Plusieurs enseignements peuvent être tirés néanmoins des analyses conduites sur les 7 ODD traités. La France figure souvent dans le peloton de tête des pays développés en matière de stratégies et plans d’action sur les différents aspects sectoriels du développement durable, même si elle accuse du retard sur certaines cibles. Mais la dimension humaine et sociale est encore peu présente dans la façon dont les ministères, construits à l’origine sur des compétences essentiellement techniques, appréhendent l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires, en outre-mer au premier chef, constitue par ailleurs une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l’implication de toutes les parties prenantes dans l’élaboration des politiques qui les concernent. Sur ces trois points, la France avance trop lentement.

La mission propose ainsi dix pistes d’action concrète en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable si la France veut progresser réellement dans la voie du développement durable. Elle peut s’appuyer à cette fin sur le bilan de la SNTEDD, qui devra être révisée prochainement, et saisir l’opportunité des réformes en cours (CESE, CNTE…) pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prospective et de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement présentant les avancées et les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l’Agenda 2030, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à cette fin à l’échelon national et territorial.

 

Voici les dix pistes d’action (recommandations) suggérées par ce rapport :

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A noter : comme souvent, en de tels rapports, l’intérêt (inégal en l’espèce) des annexes et le fait que la lecture de celles-ci laisse inquiet sur les dégradations de notre environnement (les cas d’amélioration sont très limités). Voir par exemple :

 

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Avec un rôle utile reconnu dans ces annexes aux liens entre urbanisme réglementaire -, SRADDET (ou SAR ou SDRIF) et environnement :

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Autre point, plus surprenant et ennuyeux : des difficultés à avoir des indicateurs fiables correspondant aux objectifs de développement durable au sens que cette expression revêt en droit international :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.