Le tribunal administratif de Lyon vient de censurer la délibération valant vote du budget 2016 de la région Auvergne-Rh.-Alpes. (AURA pour les intimes).
En effet, le bouillonnant président de cette région s’était, selon le juge, trop affranchi des contraintes de l’article L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales relatif à l’information des élus.
Cette information portant le vote du budget notamment en ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de 4,7 millions d’euros pour le projet de Center Parcs à Roybon n’avait en effet pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions.
Interrogés sur la répartition des fonds consacrés au projet de Center Parcs, le président et le vice-président de la région s’étaient contentés de donner réponses générales en évoquant la transversalité du projet mais n’ont pas apporté de précisions sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées, indispensable pour permettre un vote utile du budget par chapitre.
D’où la censure du budget de 2016 qui en résulte : TA Lyon, 17 mai 2018, n°1604108 :