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rapport social unique

FPT : quels indicateurs doivent figurer dans la base de données sociales ?

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On se souvient que, depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’article […]

Guillaume Glénard 13/01/2022 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : décret sur le rapport social unique

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On se souvient que l’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]

Guillaume Glénard 08/12/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : à compter du 1er janvier 2021, les administrations devront présenter chaque année un rapport social unique.

Lire la Suite

L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré […]

Guillaume Glénard 22/08/2019 Brèves et articles
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