Est paru au Journal officiel l’arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.

L’article 4 de cet arrêté dispose que l’annexe de l’arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales du rapport social unique que doivent établir les collectivités et les établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l’annexe annexé audit.

Cet arrêté et son annexe peuvent être consultés à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980081

Voir aussi sur ce thème :

https://blog.landot-avocats.net/2022/01/13/fpt-quels-indicateurs-doivent-figurer-dans-la-base-de-donnees-sociales/

https://blog.landot-avocats.net/2020/12/08/transformation-de-la-fonction-publique-decret-sur-le-rapport-social-unique/