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redevance d’archéologie préventive

Taxe d’aménagement et composante logement de la redevance d’archéologie préventive : le transfert de gestion à la DGFIP est fixé au 1er septembre 2022

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La loi de finances pour 2021 puis une ordonnance du 14 juin dernier transféraient la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales […]

Éric Landot 03/08/2022 Brèves et articles

Archéologie préventive : les années passent, les hausses restent

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Pour 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive passe à 0,60 € le mètre carré (pour 0,55 en […]

Éric Landot 06/01/2022 Brèves et articles

Taxe d’aménagement, RAP : qui paye en cas de permis de construire valant division ? [très courte VIDEO]

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La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par le bénéficiaire […]

Éric Landot 13/07/2021 Brèves et articles, Vidéos

Qui paye la redevance d’archéologie préventive en cas de permis de construire valant division ?

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Il résulte des dispositions de l’article L. 524-4 du code du patrimoine que le fait générateur de la […]

Éric Landot 23/06/2021 Brèves et articles

Fouillant dans la redevance d’archéologique préventive, le juge déterre une aide d’Etat !

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Selon la Cour de justice de l’Union européenne, que des subventions représentant la contrepartie des prestations effectuées par […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles
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