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Représentation-substitution
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Représentation- substitution : que faire en cas de refus d’un membre de désigner ses représentants ?
Certaines structures, communautés ou syndicats, sont confrontées à des situations de refus ou simplement absence de désignation de […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Voici le texte du pacte Etat-Métropoles conclu cet été : pacte etat-métropole Ce texte, certes dénué de […]
L’article L. 2113-5 du CGCT est assez clair : la commune nouvelle est représentée-substituée au sein de l’ensemble […]
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