Pacte Etat-Métropoles : voici le texte… avec l’annonce d’une possible évolution des relations entre métropoles et syndicats

Voici le texte du pacte Etat-Métropoles conclu cet été :

pacte etat-métropole

 

Ce texte, certes dénué de toute valeur juridique, s’avère d’une lecture intéressante.

Il indique surtout l’état des discussions entre l’association France Urbaine, dont le lobbying est puissant et le restera après 2017, et l’Etat.

A noter page 9 de ce document le fait que l’Etat semble prêt à envisager d’un oeil compréhensif la demande des métropoles d’un assouplissement des cas où il siègent, au lieu de se retirer, des syndicats. En clair, en matière d’énergie, voire d’eau et d’assainissement, on pourrait au profit des métropoles, assouplir encore plus les cas de représentation substitution au profit d’options de retrait.

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.