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Santé mentale

Peut-on sanctionner un fonctionnaire dont la santé mentale est altérée ?

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Pour apprécier la légalité d’une sanction disciplinaire, le juge doit tenir compte de la santé mentale de l’agent […]

Guillaume Glénard 21/02/2023 Brèves et articles

Sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique : une circulaire fixe les axes.

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A la suite des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les […]

Guillaume Glénard 21/03/2022 Brèves et articles

Projet territorial de santé mentale : un décret au JO

Lire la Suite

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue […]

Éric Landot 29/07/2017 Brèves et articles

Vers une généralisation des Conseils locaux de santé mentale, au moins dans le cadre des contrats de ville

Les services de l’Etat tentent de généraliser les conseils locaux de santé mentale (CLSM) dans le cadre notamment, […]

Éric Landot 25/10/2016 Brèves et articles
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