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Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie
C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP […]
Dans le droit assez complexe des énergies renouvelables et des schémas régionaux en ce domaine (voir ici et ici), […]
Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition […]
Notre blog a déjà traité des SHREK, diminutif aimable donné aux SRCAE, à savoir les schémas régionaux du climat, de l’air […]
Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE… parfois appelés SHREK) vont à terme se […]
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