Réponse NON puisqu’à ce moment là son sauvetage s’inscrit dans un autre cadre : celui des pouvoirs de […]
Service public administratif
La notion de « service d’intérêt économique général » (SIEG) donne lieu à nombre de vaticinations : est-ce une […]
Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public administratif (EPA). Cet EPA peut […]
IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA à SPIC (de service […]
Les piscines publiques, aujourd’hui centres aquatiques ou autres formulations plus ou moins ambitieuses, ne cessent de voir […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.