Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après […]
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Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma […]
Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]
Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD […]
L’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables va-t-elle être étendue ? A […]
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