Le 29 septembre 2026, quatre acteurs ont formalisé leur coopération afin d’aider les services de l’État à intégrer des objectifs sociaux dans leurs marchés publics et à en suivre la réalisation.

Comment repérer les marchés qui peuvent favoriser l’insertion professionnelle, puis s’assurer que les engagements pris sont respectés ? Une convention-cadre signée le 29 septembre 2026 par la Direction des achats de l’État (DAE), la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Alliance Villes Emploi (AVE) et Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) vise à mieux organiser cet accompagnement.

Ce partenariat s’inscrit dans une coopération déjà ancienne, engagée depuis plus de dix ans. Il prend une nouvelle importance alors que les attentes relatives aux considérations sociales dans la commande publique se renforcent.

Des interlocuteurs identifiés à chaque étape

La convention clarifie la manière dont les différents acteurs interviennent auprès des acheteurs de l’État. Sur le terrain, les facilitateurs de clauses sociales apportent un premier appui opérationnel pour la mise en œuvre des marchés. Lorsqu’un projet concerne plusieurs départements ou nécessite de coordonner plusieurs intervenants, les coordinateurs régionaux prennent le relais.

Dans son périmètre géographique, EPEC accompagne les services de l’État depuis l’examen de leur programmation jusqu’au suivi des engagements pendant l’exécution des marchés. À l’échelle nationale, AVE anime le réseau des facilitateurs et des coordinateurs régionaux. L’association peut aussi intervenir sur les opérations interrégionales ou nationales les plus complexes.

Cette organisation doit permettre aux acheteurs de mieux savoir vers qui se tourner, selon la nature et l’étendue de leur marché. L’appui couvre la démarche dans sa continuité : repérer les projets adaptés, intégrer des considérations sociales, puis suivre leur mise en œuvre par les entreprises titulaires.

Des engagements suivis dans la durée

En structurant cette coopération, les partenaires entendent faciliter l’insertion dans les marchés publics et rendre plus lisible le suivi des engagements sociaux. L’objectif est aussi de disposer d’éléments utiles au pilotage des achats de l’État.

AVE et EPEC contribueront à ce suivi en produisant des indicateurs destinés au schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État pour la période 2025-2027.

La convention fournit ainsi un cadre partagé aux acteurs qui accompagnent les acheteurs, afin que les objectifs sociaux puissent être pris en compte tout au long du cycle des marchés.